DA 16-040 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2016

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7129 du 25/08/2016
Date d'entrée en vigueur :
24/08/2016
Date de caducité :
03/10/2016
Texte n° :
16-040
Du :
24/08/2016
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
16-048
Abroge la DA n° :
16-034
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