DA 16-048 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7137 du 03/10/2016
Date d'entrée en vigueur :
03/10/2016
Date de caducité :
30/12/2016
Texte n° :
16-048
Du :
03/10/2016
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
16-075
Abroge la DA n° :
16-040
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