DA 16-048 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2016
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/10/2016
- Date de caducité :
- 30/12/2016
- Texte n° :
- 16-048
- Du :
- 03/10/2016
- Classement :
- J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
- Bureau :
- F2;
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