DA 16-042 - Décision du 1er septembre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

Date d'entrée en vigueur :
01/09/2016
Date de caducité :
03/10/2016
Texte n° :
16-042
Du :
01/09/2016
Classement :
A - Personnel
Bureau :
A;
Abrogée par la DA n° :
16-047
Abroge la DA n° :
16-039