DA 16-047 - Décision du 3 octobre 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

Bulletin officiel des douanes n° 7136 du 03/10/2016
Date d'entrée en vigueur :
03/10/2016
Date de caducité :
16/10/2017
Texte n° :
16-047
Du :
03/10/2016
Classement :
A - Personnel
Bureau :
A;
Abrogée par la DA n° :
17-037
Abroge la DA n° :
16-042
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