DA 17-037 - Décision du 16 octobre 2017 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.

Bulletin officiel des douanes n° 7200 du 16/10/2017
Date d'entrée en vigueur :
16/10/2017
Date de caducité :
11/10/2018
Texte n° :
17-037
Du :
16/10/2017
Classement :
A - Personnel
Bureau :
A;
Abrogée par la DA n° :
18-054
Abroge la DA n° :
16-047
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