DA 16-054 - circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C

Date d'entrée en vigueur :
14/11/2016
Date de caducité :
26/06/2018
Texte n° :
16-054
Du :
14/11/2016
Classement :
P.4.4 - Materiels de guerre, armes et munitions.
Bureau :
E2;
Abrogée par la DA n° :
18-034 18-033