DA 16-055 - circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre n°ECFD1632250C

Date d'entrée en vigueur :
14/11/2016
Date de caducité :
26/06/2018
Texte n° :
16-055
Du :
14/11/2016
Classement :
P.4.4 - Materiels de guerre, armes et munitions.
Bureau :
E2;
Abrogée par la DA n° :
18-034 18-033