DA 17-016 - Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)

Date d'entrée en vigueur :
09/03/2017
Texte n° :
17-016
Du :
09/03/2017
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Modifie la DA n° :
17-011