DA 17-022 - Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7185 du 06/04/2017
Date d'entrée en vigueur :
06/04/2017
Date de caducité :
17/04/2018
Texte n° :
17-022
Du :
06/04/2017
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
18-020
Abroge la DA n° :
15-023
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