DA 15-023 - Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.

Bulletin officiel des douanes n° 7063 du 23/04/2015
Date d'entrée en vigueur :
23/04/2015
Date de caducité :
06/04/2017
Texte n° :
15-023
Du :
23/04/2015
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
17-022
Abroge la DA n° :
14-004
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