DA 14-004 - Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Bulletin officiel des douanes n° 7012 du 13/02/2014
Date d'entrée en vigueur :
12/02/2014
Date de caducité :
23/04/2015
Texte n° :
14-004
Du :
12/02/2014
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
15-023
Abroge la DA n° :
13-009
Visualiser le contenu de la DA - PDF 644 Ko