DA 13-009 - Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6970 du 18/02/2013
Date d'entrée en vigueur :
18/02/2013
Date de caducité :
13/02/2014
Texte n° :
13-009
Du :
18/02/2013
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
14-004
Abroge la DA n° :
12-009
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Annexes :