DA 12-009 - Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6924 du 07/03/2012
Date d'entrée en vigueur :
07/03/2012
Date de caducité :
18/02/2013
Texte n° :
12-009
Du :
07/03/2012
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
13-009
Abroge la DA n° :
10-015 07-056
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Annexes :