DA 17-023 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/04/2017
- Date de caducité :
- 13/04/2018
- Texte n° :
- 17-023
- Du :
- 20/04/2017
- Classement :
- J.4.1.2 - Le carbureacteur sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;