DA 18-019 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/04/2018
- Texte n° :
- 18-019
- Du :
- 13/04/2018
- Classement :
- J.4.3.2 - Le regime de l'avitaillement des aeronefs.
- Bureau :
- F2;
- Abroge la DA n° :
- 17-023