DA 17-024 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017

Bulletin officiel des douanes n° 7187 du 24/04/2017
Date d'entrée en vigueur :
21/04/2017
Date de caducité :
27/06/2017
Texte n° :
17-024
Du :
21/04/2017
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
17-030
Abroge la DA n° :
17-018
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