DA 17-030 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/06/2017
- Date de caducité :
- 24/08/2017
- Texte n° :
- 17-030
- Du :
- 27/06/2017
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
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