DA 17-047 - Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7210 du 27/12/2017
Date d'entrée en vigueur :
27/12/2017
Date de caducité :
10/01/2018
Texte n° :
17-047
Du :
27/12/2017
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
18-002
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