DA 17-047 - Circulaire du 27 décembre 2017 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2018
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/12/2017
- Date de caducité :
- 10/01/2018
- Texte n° :
- 17-047
- Du :
- 27/12/2017
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 18-002
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