DA 18-002 - Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2018
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/01/2018
- Texte n° :
- 18-002
- Du :
- 10/01/2018
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abroge la DA n° :
- 17-047
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