DA 18-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7254 du 14/09/2018
Date d'entrée en vigueur :
14/09/2018
Date de caducité :
28/09/2018
Texte n° :
18-044
Du :
14/09/2018
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
F2;
Abrogée par la DA n° :
18-046
Abroge la DA n° :
18-042
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