DA 18-044 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/09/2018
- Date de caducité :
- 28/09/2018
- Texte n° :
- 18-044
- Du :
- 14/09/2018
- Classement :
- J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
- Bureau :
- F2;
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