DA 18-046 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/09/2018
- Texte n° :
- 18-046
- Du :
- 28/09/2018
- Classement :
- J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
- Bureau :
- F2;
- Abroge la DA n° :
- 18-044
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