DA 18-053 - Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/10/2018
- Texte n° :
- 18-053
- Du :
- 09/10/2018
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Modifie la DA n° :
- 06-051
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