DA 18-053 - Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l'Union européenne par des petites brasseries indépendantes.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/10/2018
- Texte n° :
- 18-053
- Du :
- 09/10/2018
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Modifie la DA n° :
- 06-051
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