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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 06-051 - Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes

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Bulletin officiel des douanes n° 6691 du 15/12/2006

Date d'entrée en vigueur :: 08/12/2006
Texte n° :: 06-051
Du :: 08/12/2006
Classement :: R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :: Contributions indirectes;

Abrogée par la DA n° :: 19-020
Modifiée par la DA n° :: 18-053

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