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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6691 (15/12/2006) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 06-052
Intitulé : La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF
Décision administrative : 06-051
Intitulé : Régime fiscal des boissons alcooliques - Droit spécifique sur les bières - Taux réduits pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes