DA 06-052 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA) MODIFICATIF
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/12/2006
- Texte n° :
- 06-052
- Du :
- 08/12/2006
- Classement :
- C.3 - CREDITS, CAUTIONS ET CONSIGNATIONS
- Bureau :
- B1;
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