DA 18-061 - Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/11/2018
- Date de caducité :
- 03/05/2019
- Texte n° :
- 18-061
- Du :
- 20/11/2018
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abrogée par la DA n° :
- 19-019