DA 18-064 - Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7274 du 11/12/2018
Date d'entrée en vigueur :
11/12/2018
Texte n° :
18-064
Du :
11/12/2018
Classement :
J - Produits petrolier
Bureau :
Energie-environnement-loi de finances;
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