DA 18-070 - Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/12/2018
- Texte n° :
- 18-070
- Du :
- 18/12/2018
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 128 Ko