DA 19-013 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/04/2019
- Date de caducité :
- 28/05/2019
- Texte n° :
- 19-013
- Du :
- 01/04/2019
- Classement :
- J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abrogée par la DA n° :
- 19-022
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