DA 19-013 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.

Date d'entrée en vigueur :
01/04/2019
Date de caducité :
28/05/2019
Texte n° :
19-013
Du :
01/04/2019
Classement :
J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
Bureau :
Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
19-022