DA 19-022 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/05/2019
- Texte n° :
- 19-022
- Du :
- 27/05/2019
- Classement :
- J.3 - REGIME FISCAL DES PRODUITS PETROLIERS
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abroge la DA n° :
- 19-013