DA 19-015 - Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour un usage autre que carburant ou combustible.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/04/2019
- Texte n° :
- 19-015
- Du :
- 16/04/2019
- Classement :
- J.4.2 - Les regimes fiscaux privilegies petroliers utilises au titre de l'article 265 bis du code des douanes.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
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Annexes :
- Annexe I - PDF 56 Ko
- Annexe II - PDF 89 Ko
- Annexe III - PDF 108 Ko
- Annexe IV - PDF 130 Ko
- Annexe V - PDF 81 Ko