DA 98-086 - Procédure de dédouanement des envois express
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/05/1998
- Texte n° :
- 98-086
- Du :
- 14/05/1998
- Classement :
- F.2.3.0 - La procedure de dedouanement des envois expres.
- Bureau :
- E3;