DA 98-150 - Les régimes suspensifs du transit (modificatif)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/08/1998
- Texte n° :
- 98-150
- Du :
- 10/08/1998
- Classement :
- H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
- Bureau :
- E3;