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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6281 (10/08/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-150
Intitulé : Les régimes suspensifs du transit (modificatif)
Décision administrative : 98-151
Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié
Décision administrative : 98-152
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Décision administrative : 98-149
Intitulé : Déclaration d'échange de biens entre etats membres de la communauté européenne : contrôle de la d.e.b.