DA 98-190 - Organisation du service. fermeture de l'antenne de toulouse-matabiau cdp transférée à la nouvelle antenne de foix cdp. transfert de compétences particulières (direction régionale de midi-pyrénées et de paris est)

Date d'entrée en vigueur :
20/10/1998
Texte n° :
98-190
Du :
20/10/1998
Classement :
B.0.1.4 - Attribution des bureaux.
Bureau :
B1;