DA 98-190 - Organisation du service. fermeture de l'antenne de toulouse-matabiau cdp transférée à la nouvelle antenne de foix cdp. transfert de compétences particulières (direction régionale de midi-pyrénées et de paris est)
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/10/1998
- Texte n° :
- 98-190
- Du :
- 20/10/1998
- Classement :
- B.0.1.4 - Attribution des bureaux.
- Bureau :
- B1;