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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6299 (20/10/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-194
Intitulé : Avis de vente en douane du 25 novembre 1998
Décision administrative : 98-191
Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Décision administrative : 98-192
Intitulé : Procédure de dédouanement des envois express
Décision administrative : 98-193
Intitulé : Avis de vente en douane du 10 novembre 1998
Décision administrative : 98-190
Intitulé : Organisation du service. fermeture de l'antenne de toulouse-matabiau cdp transférée à la nouvelle antenne de foix cdp. transfert de compétences particulières (direction régionale de midi-pyrénées et de paris est)