DA 98-194 - Avis de vente en douane du 25 novembre 1998
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/10/1998
- Texte n° :
- 98-194
- Du :
- 20/10/1998
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR;