DA 98-211 - Procedure de dedouanement des envois express : liste des agréments
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/11/1998
- Texte n° :
- 98-211
- Du :
- 25/11/1998
- Classement :
- F.2.3.0 - La procedure de dedouanement des envois expres.
- Bureau :
- E3;