DA 98-212 - Avis de vente en douane du 12 décembre 1998 (un voilier)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/11/1998
- Texte n° :
- 98-212
- Du :
- 25/11/1998
- Classement :
- C.7 - VENTES EN DOUANE
- Bureau :
- RR;