DA 98-223 - Statistiques du commerce exterieur : réglementation statistique - géonomenclature 1999
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/12/1998
- Texte n° :
- 98-223
- Du :
- 22/12/1998
- Classement :
- O.1.2.1 - Regime.
- Bureau :
- C1;