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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6310 (22/12/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-223
Intitulé : Statistiques du commerce exterieur : réglementation statistique - géonomenclature 1999
Décision administrative : 98-225
Intitulé : Secteur transit : transit communautaire/commun
Décision administrative : 98-224
Intitulé : Nomenclature combinee : règlement ce n° 2518/98 de la commission du 23 novembre 1998