DA 98-225 - Secteur transit : transit communautaire/commun

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6310 du 22/12/1998
Date d'entrée en vigueur :
22/12/1998
Date de caducité :
08/11/2001
Texte n° :
98-225
Du :
22/12/1998
Classement :
H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
Bureau :
E3;