DA 98-224 - Nomenclature combinee : règlement ce n° 2518/98 de la commission du 23 novembre 1998
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/12/1998
- Texte n° :
- 98-224
- Du :
- 22/12/1998
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;