DA 98-231 - Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/12/1998
- Texte n° :
- 98-231
- Du :
- 24/12/1998
- Classement :
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
- Bureau :
- E3;