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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6312 (24/12/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-230
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
Décision administrative : 98-232
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres : repertoire des entreprises francaises de vente par correspondance
Décision administrative : 98-231
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
Décision administrative : 98-233
Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie