DA 98-233 - Transit communautaire simplifie domicilie
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/12/1998
- Texte n° :
- 98-233
- Du :
- 24/12/1998
- Classement :
- H.0.3.0 - Le transit simplifie.
- Bureau :
- E3;