DA 98-232 - Colis postaux et envois de la poste aux lettres : repertoire des entreprises francaises de vente par correspondance
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/12/1998
- Texte n° :
- 98-232
- Du :
- 24/12/1998
- Classement :
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
- Bureau :
- E3;