DA 99-013 - Evaluation et utilisation du credit d'enlevement
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/01/1999
- Texte n° :
- 99-013
- Du :
- 25/01/1999
- Classement :
- C.3.2 - Credit d'enlevement.
- Bureau :
- A3;