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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6320 (25/01/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 99-013
Intitulé : Evaluation et utilisation du credit d'enlevement
Décision administrative : 99-015
Intitulé : Regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
Décision administrative : 99-016
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres - agréments
Décision administrative : 99-017
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Décision administrative : 99-018
Intitulé : Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers