DA 99-034 - Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/02/1999
- Texte n° :
- 99-034
- Du :
- 25/02/1999
- Classement :
- B.0.1.4 - Attribution des bureaux.
- Bureau :
- B1;